Rapport relatif à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Titre : Rapport relatif à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants;

Sous-titre : rapport n 525;

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0525.asp

Description : présentation de la proposition de loi modifiée par le Sénat ; tableau comparatif des deux textes;

Année : 2002;

Exclure de QDN : false;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

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Niv preuve

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Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Assemblée Nationale [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*texte juridique

*rapport

Indexation :

Descripteur MeSH
- Accidents de la route / prévention et contrôle
- conduite automobile / législation et jurisprudence
- prévention des accidents
- *Conduite avec facultés affaiblies
- *troubles liés à une substance

Spécialité(s) :

********santé publique
******addictologie
***psychiatrie
***toxicologie
***droit de la santé
*thérapeutique
*médecine préventive
*gestion du risque
*organisation et administration

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