Description : Les remarquables progrès de la Médecine ont favorisé les risques de son exercice et
augmenté les plaintes en justice pour ses éventuelles responsabilités. Les doléances
sont actuellement soumises à nos institutions pénales. En matière médicale, les magistrats
ne sont pas orfèvres et trop souvent le secret de l’instruction n’étant pas respecté,
l’accusé n’en sort pas indemne. Nous proposons, avec la Médiation , (mediare s’interposer)
une procédure permettant de résoudre à l’amiable les conflits entre le public, les
médecins ou la médecine. Il existe en France des instances médiatrices dans différents
ministères (Finances, Éducation Nationale, Poste, etc.). Par ailleurs, les Conseils
des Prud’hommes règlent par la conciliation les litiges concernant le commerce, l’industrie,
l’agriculture. Cette médiation est également appliquée dans les hôpitaux depuis le
6 mai 1995. Les conflits concernant la médecine pourraient être confiés à des instances
qui existent déjà, à savoir le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins , la
Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux et
l’ Office d’indemnisation des accidents médicaux . Ce dispositif ne pourrait cependant
pas écarter le recours éventuel au jugement d’un tribunal, mais nous pensons que la
médiation favoriserait les règlements amiables des litiges.;
Ville