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N1-VALIDE
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? Étude à la demande
du Premier ministre
https://www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/rapports-etudes/etudes/revision-de-la-loi-de-bioethique-quelles-options-pour-demain
L’étude précise dans un premier temps les caractéristiques du cadre juridique français
de bioéthique (1ère partie). Elle évoque ensuite un ensemble de questions qui traversent
notre société et qui résultent davantage d’une évolution des mentalités que de la
progression de la connaissance scientifique : accès à l'assistance médicale à la procréation
(AMP), fin de vie, situation des enfants dits « intersexes » (2ème partie). L’étude
aborde enfin, de manière plus prospective, les questions suscitées par les récentes
évolutions scientifiques et techniques, qu’elles touchent au génome, à la recherche
sur l’embryon, au développement des neurosciences ou à l’intelligence artificielle
et aux « big data » (3ème partie)
2018
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Conseil d’État
France
information scientifique et technique
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