Décision 1082/2013/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n o 2119/98/CE - CISMeF

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Décision 1082/2013/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n o 2119/98/CEDocument

Titre : Décision 1082/2013/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n o 2119/98/CE;

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0001:0015:FR:PDF

Année : 2013;

Détails

Statut d'Indexation

N3-AUTOINDEXEE;

Ville
- Luxembourg [Ville]
Éditeur
- EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*texte juridique

Indexation :

Descripteur MeSH
- *attitude envers la santé

Spécialité(s) :

***droit de la santé

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