Veille documentaire MTPH

Éditeur       Société Française de Médecine du Travail
Date       mai 2016
Résumé       L’article R.4412-51 du Code du travail indique que le médecin du travail doit prescrire les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. L’article R.4624-16 du même code précise que la fréquence et la nature des examens complémentaires sont fixées par le médecin du travail en tenant compte « des bonnes pratiques existantes ». En fait, il n’existe pas à l’heure actuelle de recommandations médico-professionnelles pour la SBEP, ce qui constitue un frein à sa mise en place par le médecin du travail. Les recommandations pour la SBEP ont pour finalité de guider le médecin du travail : – dans sa décision de mettre en place une telle surveillance, – dans le choix des modalités de son exécution, – dans l’interprétation, ainsi que dans la restitution individuelle et collective des résultats, – dans les modalités de collecte et de conservation des données en vue de leur exploitation collective à visée de prévention.