INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation.

Publié le 23 février 2015 • Catégorie(s) : Conditions de travail et santé psychologique, En accès libre, En français • Mot(s) clef(s) : horaires de travail

Domaine(s) : Santé, solidarité
Ministère(s) déposant(s) : –
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 07/01/2015 | Date de mise en ligne : 23/01/2015
Résumé : Rappel relatif à la mise en place d’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures
Nombre d’annexes : 0
NOR : AFSH1500408J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Auteur :La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Destinataire(s) :les directeurs généraux d’agences régionales de santé les préfets de département les directeurs d’établissements publics de santé les directeurs d’établissements publics sociaux et médico-sociaux
Signataire :Jean DEBEAUPUIS directeur général de l’offre de soins, Pierre RICORDEAU Secrétaire Général des ministères chargés des affaires sociales
Catégorie :
– Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.
Type :
– Instruction aux service déconcentrés : non
– Instruction du Gouvernement :
Texte(s) de référence : – Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Date de mise en application :
Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
Autres mots clefs :Travail en 12 heures ; conditions de travail ; hygiène ; sécurité du travail