INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
Domaine(s) : Santé, solidarité
Ministère(s) déposant(s) : –
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 20/11/2014 | Date de mise en ligne : 03/12/2014
Résumé : Évaluation et prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l’accord-cadre inter fonctions publiques du 22 octobre 2013.
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