Fonction publique hospitalière – La définition des plannings des cycles de travail par le chef d’établissement de santé doit respecter les dispositions du décret du 4 janvier 2002
istnf.fr | 10.12.2013
Le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière fixe dans son article 6 « le nombre de jours de repos [des agents] à quatre pour deux semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche ».
Chercher cette référence sur : Google Scholar, Worldcat
Laisser une réponse
Vous devez etre connectez Pour poster un commentaire