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Médecine du travail du personnel hospitalier

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 est venu fixer les modalités de l’expérimentation relative à l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière (voir arrêté à la même date fixant le modèle de compte rendu de l’entretien).

Cette circulaire, reprend les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière, sur la période courant de 2011 à 2013, de l’expérimentation de l’entretien professionnel fondée sur les dispositions réglementaires visées dans les textes de référence qu’elle cite.
Dans ses huit annexes, elle détaille le dispositif et les modalités d’application (annexe 1 à V), les voies et délais de recours (annexe VI), Documentation, Annexe VII.
Source : ISTNF

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