Décret no 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Publics concernés : affiliés au régime général de sécurité sociale.
Objet : modification du paragraphe A (concernant l’épaule) du tableau de maladies professionnelles no57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret révise et complète les dispositions du tableau de maladies professionnelles no57 relatives aux pathologies de l’épaule (désignation des maladies, délais d’exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux). Ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plus invalidantes et douloureuses.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
NOR : ETSS1123961D
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ, JO 19 octobre 2011
|
Chercher cette référence sur : Google Scholar, Worldcat
Laisser une réponse
Vous devez etre connectez Pour poster un commentaire
