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Médecine du travail du personnel hospitalier

Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement

Publics concernés : producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients en autotraitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte et du traitement des déchets.
Objet : collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (engagement n° 249 du Grenelle de l’environnement).
Entrée en vigueur : 1er novembre 2011.

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