Veille documentaire MTPH

Médecine du travail du personnel hospitalier

Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP

Motivation et objectifs de la proposition
La proposition vise à conférer des effets juridiques à l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire, signé le 17 juillet 2009 par l’HOSPEEM (Association européenne des employeurs hospitaliers) et la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics). Ces deux organisations ont été reconnues en qualité de partenaires sociaux européens représentatifs du secteur hospitalier et sanitaire par la Commission en 2006, conformément à l’article 138 du traité CE.
Journal officiel de l’Union européenne
L 134
53e année
1 juin 2010

Chercher cette référence sur : Google Scholar, Worldcat

Laisser une réponse

Vous devez etre connectez Pour poster un commentaire