L'accident de service dans la fonction publique hospitalière.
BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE, 2007/07, n° 105, p.8-9
L’accident de service dans la fonction publique hospitalière.
CHICHE (Patrick)
Résumé(s) Les accidents de service sont nombreux dans la fonction publique hospitalière. En 2005, on dénombre 20 000 accidents avec arrêts de travail et près de 1 200 000 journées de travail perdues (source CNAMTS).
S’y ajoutent les accidents de trajet et les agressions dont sont victimes les agents. La qualification d’accident de service entraîne plusieurs conséquences pour l’agent concerné : le maintien de l’intégralité de son traitement, la prise en charge des honoraires et frais médicaux, la possible attribution d’une allocation temporaire d’invalidité, l’octroi d’une rente viagère en cas d’incapacité définitive d’assurer ses fonctions.
Chercher cette référence sur : Google Scholar, Worldcat
Laisser une réponse
Vous devez etre connectez Pour poster un commentaire