Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620127A
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