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Semaine du 2 au 6 février 2009 
? [Archives] [Textes officiels]
[CISMeF Actualités] [Le Blogue]
Ø Textes officiels français
recensés récemment et concernant la santé [sélection
quotidienne effectuée par leCentre de documentation administrative
du CHU de Rouen ; ces textes ne sont pas indexés dans CISMeF]
- EST RÈGLEMENT ...du 26 février 2009 modifiant les
annexes III et X ... du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant
les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines
encéphalopathies spongiformes transmissibles
- FONCTION
PUBLIQUE HOSPITALIERE Divers avis de concours et de vacances d'emplois, textes
n° 103 à 112
- ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE Décret du 25 février
2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M.
Jacques Barbier, enseignements supérieurs
- ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINEDécret du 25 février 2009
portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M.
Francis Galibert, enseignements supérieurs
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 février 2009
...fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection
des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants
mentionnés au 2° de l'article L1121-1 du CSP
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 02 2009 ...fixant le
contenu, le format et les modalités de présentation à l'AFSSPS du dossier de
demande d'autorisation de recherche ... portant sur un dispositif médical ou un
dispositif médical de diagnostic in vitro
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 février 2009
...fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'AFSSPS du
dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un
produit sanguin labile
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 février 2009
....fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'AFPSS du
dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un
médicament à usage humain
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 février 2009
...fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de
demande d'avis au CPP sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur
un produit mentionné à l'art L 5311-1 du CSP
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 février 2009
...fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de
modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un
produit mentionné à l'article L5311-1 du CSP ...
- ETUDES MEDICALES Arrêté du 25 février 2009 portant
ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année
universitaire 2009-2010
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 février 2009
...fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'AFPSS du
dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu
ou un organe d'origine humaine ou animale
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 février 2009
...fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'AFSPSSdu
dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur les
préparations de thérapie cellulaire ...
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 02 2009
...modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur les
produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale
et les préparations de thérapie cellulaire ...
- OQN Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009
l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la
sécurité sociale
- ONDAM Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année
2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9
du code de la sécurité sociale
- MIGAC Arrêté du 26 février 2009 portant détermination
pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-13 du
code de la sécurité sociale
- ONDAM Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année
2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L174-1-1
du code de la sécurité sociale
- TARIFS HOSPITALIERS Arrêté du 27 février 2009 fixant
pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de
santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
- HEMOVIGILANCE Décision du 16 février 2009 modifiant la
décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du
questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de
l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
- RECHERCHE BIOMEDICALE Arrêté du 19 février 2009
...fixant le contenu, le format et les modalités de présentation ....du dossier
de demande d'autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un
produit mentionné à l'art L5311-1 du CSP
- MALADIE D'ALZHEIMER Arrêté du 17 février 2009 portant
identification d'un centre national pour les malades Alzheimer jeunes
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