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Semaine du 5 au 9 janvier 2009 ? [Archives] [Textes officiels]
[CISMeF Actualités] [Le Blogue]
- Les
lignes directrices de pratique clinique 2008 de l'Association canadienne
du diabète : le point sur les maladies cardiovasculaires [site éditeur Endocrinologie -
Conférences scientifiques ] Identification des patients présentant un
risque élevé d'événements vasculaires, Protection vasculaire l'approche «
globale », Dépistage des maladies coronariennes, Prise en charge des
syndromes coronariens aigus, Traitement du diabète chez les patients
atteints d'une insuffisance cardiaque, conclusion ; 6 pages [langue :
français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ;
daté du 01/11/2008 ; visité le 09/01/2009 11:46:27]. -Ca
mots clés : défaillance
cardiaque ; dépistage
de masse ; *diabète
; diabète
/thérapie ; facteurs
de risque ; maladie
coronaire /diagnostic ; *maladies
cardiovasculaires ; maladies
cardiovasculaires /prévention et contrôle ; syndrome
coronaire aigu /thérapie
type : *recommandation
pour la pratique clinique
- Mesures
pour la prévention et la maîtrise de la diffusion des gastro-entérites
aigues (GEA) virales saisonnières dans les établissements de santé,
sanitaires et sociaux [site éditeur C CLIN Paris-Nord Centre de
Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales Paris-Nord]
prévention de la transmission croisée, hygiène de l'environnement, gestion
des excrétats, organisation, informations, signalement ; 2 pages [langue :
français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ;
daté du 01/12/2008 ; visité le 09/01/2009 13:47:19]. -Fr
mots clés : établissements
de soins ; *gastroentérite
/prévention et contrôle ; hygiène
; infection
croisée /prévention et contrôle ; maladie
aiguë
type : *recommandation
professionnelle
- Le
facteur stimulant les colonies de granulocytes (G-CSF) dans la neutropénie
due à la chimiothérapie antivirale : étude méthodique et évaluation
économique [site éditeur CADTH - ACMTS
Canadian Agency for Drugs and Technologies in Health - Agence canadienne
des médicaments et des technologies de la santé] Technologie. Le facteur
stimulant les colonies de granulocytes (G-CSF) (filgrastim ou
pegfilgrastim). Affection. La neutropénie induite par la première
chimiothérapie antivirale que subit l'adulte atteint d'hépatite C. Sujet.
Parce que la neutropénie compromet la poursuite de la chimiothérapie
antivirale à la pleine dose dans la prise en charge de l'hépatite C, il
s'avère nécessaire d'évaluer l'efficacité clinique, l'innocuité et la
rentabilité du G-CSF dans la maîtrise de cette neutropénie. [langue :
français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ;
daté du 01/12/2008 ; visité le 09/01/2009 13:56:36]. -Fr
mots clés : antinéoplasiques
/effets indésirables ; facteur
stimulant la formation de colonies de granulocytes /économie ; *facteur
stimulant la formation de colonies de granulocytes /usage thérapeutique ;
*neutropénie
/thérapie
type : *étude
évaluation
- Référentiel
de bon usage de la liste hors GHS : cancers hématologiques de l'adulte [site éditeur INCa Institut National du Cancer]
"Publié en date du 18 décembre 2008, ce référentiel a étudié l'usage
de 22 molécules de la liste hors GHS : 6 situations ont été identifiées
comme ayant un rapport bénéfice/risque défavorable, 10 protocoles
thérapeutiques temporaires (PTT) ont été définis" [langue : français ;
accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 01/12/2008 ; visité
le 09/01/2009]. -Fr
mots clés : *antinéoplasiques
/usage thérapeutique ; antinéoplasiques
alcoylants ; busulfan
; carmustine
; chloro-2
désoxyadénosine ; cytarabine
; doxorubicine
; épirubicine
; idarubicine
; pentostatine
; *tumeurs
hématologiques /traitement médicamenteux
type : *recommandation
de bon usage du médicament
- Alcool
et médecine générale Recommandations cliniques pour le repérage
précoce et les interventions brèves [site éditeur INPES Institut National de
Prévention et d'Education pour la Santé] description de la consommation
d'alcool, des risques encourus et des dommages induits, alcool et santé,
repérage d'une consommation d'alcool à rique ou nocive, efficacité des
interventions brèves, coûts et rapport coût/efficacité des interventions
brèves, mise en oeuvre de programmes de repérage et d'interventions
brèves, évaluation des dommages induits par l'alcool et
l'alcoolodépendance, annexes ; 142 pages [langue : français ; format :
html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté de 2008 ;
visité le 09/01/2009 11:16:28]. -Fr
mots clés : *alcoolisme
/diagnostic ; *alcoolisme
/prévention et contrôle ; *alcoolisme
/thérapie ; *boissons
alcoolisées /effets indésirables ; *conseil
; *consommation
d'alcool /effets indésirables ; dépistage
de masse ; facteurs
de risque ; médecine
générale ; *troubles
liés à l'alcool
type : *recommandation
pour la pratique clinique
- Décision
du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des
installations de radiologie dentaire [site éditeur Legifrance Le service public de
l'accès au droit] Les modalités du contrôle de qualité des installations
de radiologie dentaire sont fixées dans l'annexe à la présente décision.
[langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non
parrainé ; daté du 26/12/2008 ; visité le 08/01/2009 13:31:24]. -Fr
mots clés : *contrôle
qualité ; *radiographie
dentaire /instrumentation ; *radiographie
dentaire /normes
type : *texte
législatif
- Recommandations sur la
toilette buccale par le Collège des acteurs en soins infirmiers de la SFAP [site éditeur SFAP Société Française d'Accompagnement et
de Soins Palliatifs] à propos, patient fragile, types de bouche,
description, moyens, attention ; 2 pages [langue : français ; format :
html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté de 2009 ;
visité le 08/01/2009 13:35:17]. -Fr
mots clés : *hygiène
buccodentaire ; *maladies
de la bouche /prévention et contrôle
type : *recommandation
professionnelle
- Prévention
et contrôle des infections dans les services de garde à l'enfance - Guide
d'intervention [site éditeur ASSTSAS
Association pour la Santé et la Sécurité du Travail, Secteur Affaires
Sociales] mesures d'hygiène, maladies infectieuses, conditions
particulières associées aux services de garde ; 533 pages [langue :
français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ;
daté du 01/11/2008 ; visité le 08/01/2009]. -Ca
mots clés : *contrôle
de l'infection /méthodes ; enfant
d'âge préscolaire ; *garderie
enfants ; *hygiène
; *transmission
de maladies /prévention et contrôle
type : *recommandation
de santé publique
- Centres
de réadaptation ORL/PSY : groupes cibles, preuves scientifiques et
organisation des soins [site éditeur Centre
Fédéral d'Expertise des Soins de Santé ] "Le secteur de la
réadaptation en Belgique a fait l'objet d'évaluations par de multiples
groupes de travail et de rapports d'études ministériels ou de l'INAMI. Les
45 centres de réadaptation ORL («oto-rhino-laryngologiques») et les 49
centres de réadaptation PSY (PSY= «psychique »), également appelés
conventions 9.53 et 9.65 de l'INAMI, constituent l'un des sous-groupes les
plus importants. En 2007, ils représentaient pour l'INAMI un budget de 80
millions d'euros, soit 20% du budget de l'INAMI affecté au secteur de la
réadaptation. Chaque année, quelque 10.000 personnes (essentiellement des
enfants) bénéficient d'un traitement multidisciplinaire dans les centres
ORL/PSY. Cela étant, de nombreux autres professionnels dispensent des
soins aux mêmes groupes cibles dans d'autres contextes que les centres
ORL/PSY. Deux précédents rapports de l'INAMI ont souligné la difficulté
que représente le balisage de la spécificité des groupes cibles des
conventions ORL/PSY en comparaison avec ceux d'autres dispensateurs de
soins dans d'autres environnements (les orthophonistes, par exemple). Le
présent rapport s'efforce d'apporter une réponse à cette question de la
spécificité des centres ORL/PSY, en utilisant à cette fin des données
émanant de la littérature et des centres eux-mêmes." Résumé en
français, rapport en anglais [langue : français, anglais ; format : html ;
accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté du 07/01/2009 ; visité
le 08/01/2009 14:10:53]. -Be
mots clés : Belgique
; centre
rééducation et réadaptation /économie ; enfants
handicapés ; *maladies
oto-rhino-laryngologiques /rééducation et réadaptation ; *troubles
mentaux /rééducation et réadaptation
type : *rapport
technique ; *résumé
- Médecine
intensive : Recommandations septicémie 2008 [site éditeur Forum Médical Suisse Swiss Medical
Forum] [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ;
site non parrainé ; daté de 2009 ; visité le 08/01/2009 14:49:59]. -Ch
mots clés : *choc
septique /thérapie ; recommandations
comme sujet ; *sepsie
/thérapie ; *soins
intensifs
type : *article
de périodique
- Tests
génétiques - Questions scientifiques, médicales et sociétales [site éditeur INSERM Institut National de la Santé et
de la Recherche Médicale] Groupe d'experts et auteurs, Sommaire, Notes de
lecture, Avant-propos, Analyse, Du déterminisme génétique aux tests,
Dépistages chez l'enfant, Enjeux sociétaux des tests génétiques,
Principaux constats et principes d¿actions, Communications, Glossaire,
Annexes [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ;
site non parrainé ; daté du 01/11/2008 ; visité le 08/01/2009 15:12:18].
-Fr
mots clés : *dépistage
génétique ; dépistage
génétique /économie ; dépistage
génétique /législation et jurisprudence ; diagnostic
prénatal ; enfant
; maladies
génétiques congénitales /diagnostic ; prédisposition
génétique à une maladie ; relations
professionnel de santé-patient
type : *rapport
technique
- Recommandations
du PECH pour la prise en charge de l'hypertension en 2008 Document(s)
destinés aux patients [site éditeur Société
canadienne d'hypertension artérielle Canadian Hypertension Society]
"Quelques éléments pour vous aider à parler de Quelques éléments pour
vous aider à parler de pression artérielle avec un professionnel de la
santé un professionnel de la santé " [langue : français ; format :
html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; daté de 2008 ;
visité le 08/01/2009 16:17:37]. -Ca
mots clés : activité
quotidienne ; hygiène
de vie ; *hypertension
artérielle ; hypertension
artérielle /prévention et contrôle ; mesure
pression sanguine
type : *recommandation
patients
- Recommandations
sanitaires en période de grand froid [site éditeur Ministère de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports [français] ] Alors que Météo France prévoit pour ce long
week-end un renforcement et une généralisation du froid dans certains
départements, la direction générale de la santé souhaite rappeler les
principales mesures à adopter en cas de grand froid, notamment pour les populations
vulnérables (sans-abri, nourrissons, personnes âgées ou présentant
certaines pathologies chroniques cardiovasculaires, respiratoires ou
endocriniennes). [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et
libre ; site non parrainé ; daté du 13/12/2008 ; visité le 06/01/2009].
-Fr
mots clés : *froid
/effets indésirables ; gelures
/prévention et contrôle ; intoxication
au monoxyde de carbone /prévention et contrôle
type : *information
patient et grand public
Ø Textes officiels français
recensés récemment et concernant la santé [sélection
quotidienne effectuée par leCentre de documentation administrative
du CHU de Rouen ; ces textes ne sont pas indexés dans CISMeF]
- Divers avis de concours et de vacances d'emplois de la
fonction publique hospitalière, textes N° 193 à 208
- POLE Liste nationale d'habilitation aux fonctions de
responsable de pôle
- DHOS Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du
21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de
l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
- HOS Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21
juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins en sous-directions
- SANTE AU TRAVAIL Décret n° 2008-1347 du 17 décembre
2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques
pour leur santé et leur sécurité
- D3S Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des
établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la
hors-classe des D3S de la FPH
- EPRD Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de
décision modificative de l'EPRD des établissements publics de santé et des
établissements de santé privés…
- Divers avis de concours et de vacances d'emplois de la
fonction publique hospitalière, textes N° 143 à 148
- EPRD Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de
suivi et d'analyse de l'exécution de l'EPRD des établissements publics de santé
et des établissements de santé…
- MARCHES PUBLICS Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008
relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
- MARCHES PUBLICS Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008
de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
- MARCHES PUBLICS Circulaire du 19 décembre 2008 relative
au plan de relance de l'économie française, augmentation des avances sur les
marchés publics de l'Etat en 2009
- LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la
législation funéraire
- Divers avis de concours et de vacances d'emplois de la
fonction publique hospitalière, textes N° 111 à 114
- D3S Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des
établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe
normale
- TOXICOMANIE Plan d'action drogue de l'Union européenne
2009-2012
- Divers avis de concours et de vacances d'emplois de la fonction
publique hospitalière, textes N° 159 à 166
- DIRECTEUR D'HOPITAL Avis relatif aux listes des
candidats admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour
l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Divers avis de concours et de vacances d'emplois de la
fonction publique hospitalière, textes N° 159 à 170
- DIRECTEUR D'HOPITAL TOUR EXTERIEUR Arrêté du 18
décembre 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année
2009 de personnels de direction des établissements énumérés…
- TATOUAGE PIERCING Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour
l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à
la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par
effraction cutanée et de perçage corporel
- CHIKUNGUNYA Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008
relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale
ou internationale
- LOI DE FINANCES LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de
finances pour 2009
- FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Divers avis de concours,
textes 142 et 143
- DIRECTEUR D'HOPITAL Avis de vacance d'emplois de
direction dans les établissements mentionnés à l'article 2, 1° et 7°, de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière
- RETROCESSION Arrêté du 22 décembre 2008 … fixant la
marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article
L5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les
pharmacies à usage intérieur
- AMP Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments
d'information relatifs au signalement d'un incident ou d'un effet indésirable
dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la
procréation
- SAGE FEMME Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008
fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la
section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R 641-1 du code de la
sécurité sociale
- CONVENTION MEDICALE Avis relatif à l'avenant n° 28 à la
convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- DIRECTEUR D'HOPITAL Avis de vacance d'emplois de
direction, emplois fonctionnels
- DIRECTEUR D'HOPITAL Avis de vacance d'emplois de
direction
- ETUDES PHARMACEUTIQUES Arrêté du 9 décembre 2008
portant ouverture des concours spéciaux de l'internat donnant accès au
troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens
français …..
- ETUDES PHARMACEUTIQUES Arrêté du 9 décembre 2008
portant ouverture des concours d'internat donnant accès au 3ème cycle spécialisé
des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres …..
- ETUDES PHARMACEUTIQUES Arrêté du 9 décembre 2008
portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle
spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire
2009-2010
- OSTEOPATHE Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008
relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité
- PARCOURS DE SOINS Décret n° 2008-1440 du 22 décembre
2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux
frais de soins
- PRATICIEN HOSPITALIER Arrêté du 23 décembre 2008
portant déclaration de vacance d'emplois de MCU-PH offerts à la mutation et au
recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
- PRATICIEN HOSPITALIER Arrêté du 23 décembre 2008 portant
déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien
hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et
fixant les modalités de candidature
- TUTELLE Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif
à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure
d'accompagnement judiciaire
- LOI DE FINANCES LOI no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de
finances pour 2009, rectificatif
- LOI DE FINANCES LOI no 2008-1443 du 30 décembre 2008 de
finances rectificative pour 2008, 1
- MARCHES PUBLICS Décret no 2008-1464 du 22 décembre 2008
modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au
fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
- TUTELLE Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif
aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en
tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil
- TUTELLE Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif
à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des
mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
- ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL Décret n° 2008-1500 du 30
décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
- FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les
montants de référence de la prime de fonctions et de résultats
- TUTELLE Décret no 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif
à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une
mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du
code civil
- TUTELLE Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif
aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant être
satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par
les délégués aux prestations familiales
- FMESPP Décret no 2008-1529 du 30 décembre 2008
modifiant le décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001
- RETROCESSION Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant
l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L.
5126-4 du code de la santé publique
- EPRD Arrêté du 24 décembre 2008 … fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de
recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de
santé
- EPRD Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des
chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de
recettes et de dépenses des établissements publics de santé
- EPRD Arrêté du 24 décembre 2008 … fixant l'état des
prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et
des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L
162-22-6 du code de la sécurité sociale
- RETROCESSION Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant
l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L
5126-4 du code de la santé publique
- FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2008-1533 du 22 décembre
2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
- TUTELLE Décret no 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif
au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du
budget familial
- ETUDES PHARMACEUTIQUES arrêté du 31-10-2008 relatif aux
diplômes d'études spécialisées de pharmacie
- DIRECTEUR D'HOPITAL Avis de vacance d'un emploi
fonctionnel de direction de la fonction publique hospitalière
- PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Arrêté du 30
décembre 2008 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs
de clinique des universités de médecine générale
- Divers avis de vacances d'emplois de la fonction
publique hospitalière, textes N° 183 à 184
- AFSSET Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du travail, M. Guespereau Martin
- GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE Arrêté du 22
décembre 2008… relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie
des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un GCS autorisé à
exercer l'activité de médecine d'urgence
- TUTELLE Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif
aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur
mesure de protection
- TUTELLE Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif
à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
- MARCHES PUBLICS Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008
modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre
du délai maximum de paiement dans les marchés publics
- PRELEVEMENT D'ORGANES Arrêté du 2 janvier 2009 fixant
le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les
prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle
osseuse sur une personne vivante ......
- PRELEVEMENT D'ORGANES Décret n° 2009-5 du 2 janvier
2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements
d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
- Divers avis de concours et de vacances d'emplois de la
fonction publique hospitalière, textes n° 80 à 97
- TATOUAGE PIERCING Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les
modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y
compris de maquillage permanent, et de perçage corporel
- EHPAD Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du
tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
- Divers avis d'examens et de concours de la fonction
publique hospitalière, textes N° 53 à 57
- BUDGET HOSPITALIER Arrêté du 29 décembre 2008 ...fixant
pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article 174-1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des
MIGAC
- Divers avis de concours et de vacances d'emplois de la
fonction publique hospitalière, textes n° 68 à 89
- PERMANENCE DES SOINS Arrêté du 30 décembre 2008 ...relatif
à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la
permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les
EHPAD
- LIBRE CIRCULATION Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009
relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions
médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux
- TUTELLE Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs
mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux
prestations familiales
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