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N3-AUTOINDEXEE
Avis n 2023-06 du 12 septembre 2023 sur la souveraineté numérique
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Les membres de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) ont confié
à Madame Anne LE HÉNANFF, députée du Morbihan, la mission de formuler un certain nombre
de recommandations afin de renforcer notre souveraineté numérique. Le groupe de travail
sur la souveraineté numérique s’est efforcé, tout au long des auditions qu’il a menées,
d’identifier et de définir des mesures concrètes et réalistes pour assurer et renforcer
l’indépendance de la France et de l’Europe en matière de souveraineté numérique, s’appuyant
sur une industrie nationale et européenne de premier rang. Les membres du groupe de
travail ont porté une attention toute particulière aux quatre points suivants: La
définition de la souveraineté numérique; Les conditions de mise en œuvre de notre
souveraineté numérique; Les leviers des marchés publics et de l’émergence des clouds
de confiance pour garantir une souveraineté numérique; La mise en œuvre de la qualification
SecNumCloud au sein de l’Etat et des collectivités territoriales
2023
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Commission Supérieure du Numérique et des Postes - CSNP
France
français
rapport
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