Vérifications et contrôles obligatoires des matériels, machines et installations: tableau des principales interventions périodiques obligatoires
Auteurs : PIETRUSZYNSKI M1Affiliations : 1INRS, serv. documentation, Nancy, France
Date 1989, Num 136, pp 497-508Revue : Cahiers de notes documentairesRésumé
Après un rappel de l'article L. 620-6 du Code du travail sur les documents relatifs aux vérifications et contrôles à la charge des employeurs, la note présente, sous forme schématique, les principaux travaux de vérifications et contrôles obligatoires, ainsi que leur périodicité; les dispositions concernant les appareils à pression, les établissements recevant du public et les mesures techniques figurant dans les normes ne sont pas recensées.
Mot-clés auteurs
Appareil; Contrôle; France; Machine; Maintenance; Matériel; Réglementation; Sécurité travail;
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PIETRUSZYNSKI M. Vérifications et contrôles obligatoires des matériels, machines et installations: tableau des principales interventions périodiques obligatoires. Cahiers de notes documentaires. 1989;(136):497-508.