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Jurisprudence de la sécurité sociale : les arrêts de travail

Date 1995, Vol 12, pp 25-30Revue : QUESTIONS DE SECURITE SOCIALE
Résumé

Sont présentés dans cette rubrique dossier, cinq arrêts dans le domaine des arrêts de travail, domaine qui, avec la retraite, regroupe parmi les plus nombreux arrêts traités par la Cour de cassation.

Mot-clés auteurs
Accident travail; Arrêt; Jurisprudence; Réglementation; Travail;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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Jurisprudence de la sécurité sociale : les arrêts de travail. QUESTIONS DE SECURITE SOCIALE. 1995;12:25-30.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 12/08/2017.


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