Jurisprudence : autonomie des établissements et contrôle de tutelle : tribunal administratif du 11.01.96 - Centre Hospitalier c/Conseil général du département
Date 1996, Num 4Revue : La Revue hospitalière de FranceAucun résumé disponible
Mot-clés auteurs
Etablissement troisième âge; Gestion financière; Hôpital;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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Jurisprudence : autonomie des établissements et contrôle de tutelle : tribunal administratif du 11.01.96 - Centre Hospitalier c/Conseil général du département. La Revue hospitalière de France. 1996;(4).