Gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique : une réglementation bien à part
Auteurs : ALLERY J, BRAS P, ALENGRIN D, ROUGE D, ARBUS LDate 1997, Vol 23, Num 4, pp 419-429Revue : Revue française du dommage corporelRésumé
La gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique obéit à une réglementation particulière. L'accident du travail et la maladie professionnelle deviennent, pour les fonctionnaires, l'accident de service et la maladie contractée dans l'exercice des fonctions. Cependant, le système est dénigré, car mal connu des usagers et des médecins, et risque donc d'être réorganisé.
Mot-clés auteurs
Accident travail; Administration publique; Fonctionnaire; Maladie professionnelle; Réglementation;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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ALLERY JP, BRAS PM, ALENGRIN D, ROUGE D, ARBUS L. Gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique : une réglementation bien à part. Revue française du dommage corporel. 1997;23(4):419-429.