Justice des mineurs : l'indispensable réorganisation
Auteurs : VACHON JDate 1998, Num 2068, pp 17-18Revue : Actualités Sociales HebdomadairesRésumé
Non à une réforme de l'ordonnance de 1945. Oui à une réorganisation de la justice des mineurs. Telles sont les principales conclusions du rapport remis, le 16 avril 1998 à Lionel Jospin, par la mission interministérielle sur la délinquance des mineurs. L'article donne une présentation du document et de son contenu. (R.A.).
Mot-clés auteurs
Adolescent; Compte rendu; Délinquance juvénile; Enfant; Justice; Milieu carcéral; Mineur; Proposition; Responsabilité civile; Responsabilité pénale;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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VACHON J. Justice des mineurs : l'indispensable réorganisation. Actualités Sociales Hebdomadaires. 1998;(2068):17-18.