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Brefs propos spéculatifs sur la réforme de la responsabilité médicale

Auteurs : RADE CDate 1999, Num 40, pp 113-117Revue : Risques
Résumé

Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au juge ou au législateur, faut-il créer des règles supplémentaires ou y substituer de nouvelles, faut-il indemniser tous les dommages, sans aucune forme de discrimination, et qui devra payer le coût de la réforme ? C'est à ces interrogations que nous tenterons d'apporter quelques éléments de réponse.

Mot-clés auteurs
Assurance; Contrat; Coût; Faute professionnelle; Homme; Indemnité dédommagement; Médecin; Méthodologie; Responsabilité professionnelle; Secteur privé; Victimologie;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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RADE C. Brefs propos spéculatifs sur la réforme de la responsabilité médicale. Risques. 1999;(40):113-117.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 22/08/2017.


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