Résumé
Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au juge ou au législateur, faut-il créer des règles supplémentaires ou y substituer de nouvelles, faut-il indemniser tous les dommages, sans aucune forme de discrimination, et qui devra payer le coût de la réforme ? C'est à ces interrogations que nous tenterons d'apporter quelques éléments de réponse.
Mot-clés auteurs
Assurance; Contrat; Coût; Faute professionnelle; Homme; Indemnité dédommagement; Médecin; Méthodologie; Responsabilité professionnelle; Secteur privé; Victimologie;