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Bilan et perspectives du droit de la responsabilité médicale en matière civile et administrative

Auteurs : COURSIER PDate 2000, Num 3, pp 55-63Revue : Revue médicale de l'assurance maladie
Résumé

La question de la responsabilité médicale en matière civile et administrative n'est pas nouvelle et donne lieu, depuis de nombreuses années déjà, à un minutieux travail de construction jurisprudentielle, accompagné d'une réflexion doctrinale nourri. Pourtant, le sujet ne s'en trouve pas épuisé et appelle un renouvellement incessant de ses solutions... de sorte qu'aujourd'hui, l'identification du régime de la responsabilité médicale oblige le juriste à faire des distinctions en fonction des différentes obligations qui pèsent sur le médecin. En se fondant sur trois piliers, le traitement de la responsabilité médiale devrait avoir trouvé un certain équilibre. Le premier pilier repose sur une sage définition de l'obligation principale de soins du médecin. Le deuxième définit avec force certaines obligations complémentaires du médecin qui doit veiller à informer le patient et à sécuriser la relation entretenue avec le malade. Enfin, le dernier doit permettre l'indemnisation des victimes d'un aléa thérapeutique lorsque les conséquences de celui-ci sont (trop) intolérables. Un tel système peut-il trouver un équilibre autour de ces trois fondements ?.

Mot-clés auteurs
Evolution; Faute professionnelle; Iatrogène; Indemnité dédommagement; Information; Malade; Médecin; Médecine; Proposition; Responsabilité civile; Responsabilité professionnelle; Réglementation; Sécurité;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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COURSIER P. Bilan et perspectives du droit de la responsabilité médicale en matière civile et administrative. Revue médicale de l'assurance maladie. 2000;(3):55-63.
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Dernière date de mise à jour : 12/08/2017.


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