Nouvelle procédure de réparation de maladies professionnelles (système ouvert)
Auteurs : CAROYER J1, JOLY J1, LIBOUTON P1, MACHTELINCKX V1Affiliations : 1Fonds des maladies professionnelles, Avenue de l'Astronomie, 1, 1210 Bruxelles, Belgium
Date 1997, Vol 34, Num 2, pp 95-98Revue : Médecine du travail & ergonomie = Arbeidsgezondheidszorg & ergonomieRésumé
Les auteurs rappellent l'historique du système ouvert en Belgique (système qui permet l'indemnisation de maladies professionnelles hors liste), précisent des notions importantes (risque professionnel, cause déterminante et directe) et dressent un bilan des activités de la Commission système ouvert de qui relève la décision finale.
Mot-clés auteurs
Définition; Homme; Indemnité dédommagement; Maladie professionnelle; Médecine travail; Procédure; Réparation; Santé publique; Système ouvert; Système santé;
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CAROYER J M, JOLY J, LIBOUTON P, MACHTELINCKX V. Nouvelle procédure de réparation de maladies professionnelles (système ouvert). Médecine du travail & ergonomie = Arbeidsgezondheidszorg & ergonomie. 1997;34(2):95-98.