Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2013)
Auteurs : BERGERET A1Ce guide, qui est une aide à la décision, a été élaboré par un groupe d'experts, à la demande de la Direction générale du Travail, de la Direction de la Sécurité sociale et de la CNAMTS. Il a été soumis à l'avis de la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). La première partie reprend la procédure de fonctionnement des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La seconde partie apporte des éclairages sur les maladies le plus souvent examinées. Les deux versions antérieures de 1994 et 2009 de ce guide ont été publiées dans la revue Références en Santé au Travail [1, 2]. Cet article annule et remplace le TM13.