Le logiciel est un bien immatériel technique soumis au droit d'auteur. Le cahier des clauses administratives générales relatif aux techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) précise, dans le cadre de la commande publique, des règles en la matière. Ainsi, pour faciliter la rédaction des marchés et accords-cadres, il stipule des règles concernant la concession ou la cession des droits relatifs aux développements spécifiques (logiciels spécifiques). Ces dispositions offrent une approche administrative, mais ni économique ni d'achat. De plus, il faut prendre en compte les nouvelles offres fournisseurs (SAAS, ASP), les partenariats de développement mais aussi les évolutions de l'offre du logiciel libre. Explications.