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Jurisanté. Syndicats interhospitaliers. Après le décret du 27 décembre 2012 : décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP

Auteurs : SEGUI-SAULNIER SDate 2013, Num 522Revue : Gestions hospitalières
Résumé

Comment transformer les SIH ? Quel objet, quel statut, quelle gouvernance pour le nouveau groupement ? Quel devenir pour le patrimoine du SIH, pour les autorisations du SIH, pour les fonctionnaires employés par le SIH ? Quel régime comptable appliquer ? A partir de quand la transformation du SIH prend-elle effet ? Dans quels délais transformer ?.

Mot-clés auteurs
Changement; Fonctionnaire; Fonctionnement; Hôpital; Organisation; Recrutement personnel; Réglementation; Savoir faire; Statut; Système information;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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SEGUI-SAULNIER S. Jurisanté. Syndicats interhospitaliers. Après le décret du 27 décembre 2012 : décryptage de la transformation des SIH en GCS ou GIP. Gestions hospitalières. 2013;(522).
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Dernière date de mise à jour : 11/08/2017.


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