Le cadre réglementaire concernant l'usage du fauteuil roulant électrique (FRE) sur la voie publique est peu connu et notre objectif est d'éclairer le lecteur sur les textes existant en France. Après un état des lieux des textes réglementaires, nous constatons une insuffisance de cadre légal, sur le statut des utilisateurs, les équipements et les usages. Nous recommandons des travaux à réaliser par les acteurs concernés dans la perspective d'accompagner les évolutions des mobilités et particulièrement celles des personnes à mobilité réduite afin de favoriser leur déplacement en toute autonomie.