Juges, tribunaux, cours. Comment s'y retrouver ?
Auteurs : DEVERS GDate 2012, Num 204, pp 11-13Revue : Objectif soins : la revue professionnelle du nouveau service de soins infirmiersRésumé
Le panorama judiciaire est d'une très grande diversité. De quel juge, quel tribunal, quelle cour parle-t-on ? Le point sur le sujet.
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Juridiction administrative; Juridiction;
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DEVERS G. Juges, tribunaux, cours. Comment s'y retrouver ?. Objectif soins : la revue professionnelle du nouveau service de soins infirmiers. 2012;(204):11-13.