Groupement de coopération sanitaire. Ce qui change avec la loi HPST et ses textes d'application
Auteurs : SEGUT-SAULNIER SDate 2010, Num 501, pp 685-688Revue : Gestions hospitalièresRésumé
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé Favoriser les coopérations, a notamment réformé le groupement de coopération sanitaire (GCS). Ainsi, avec la loi HPST, un nouveau régime juridique a été défini pour le GCS. Il a été précisé et clarifié à l'occasion de deux textes d'application : le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopérations sanitaire ; l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire. Un recensement des principaux changements est ici proposé.
Mot-clés auteurs
Centre santé; Contrat; Coopération; Financement; Fonctionnement; Hôpital; Procédure; Réglementation; Secteur privé; Secteur public; Statut;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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SEGUT-SAULNIER S. Groupement de coopération sanitaire. Ce qui change avec la loi HPST et ses textes d'application. Gestions hospitalières. 2010;(501):685-688.