Vers une remise en cause du contrat médical ?
Auteurs : BOUTHROUE-DESMARAIS PDate 2010, Num 272, pp 17-19Revue : Cahiers hospitaliersRésumé
Alors que le principe de la nature contractuelle des relations patient et un professionnel de la santé était unanimement admis, deux décisions récentes semblent revenir sur la responsabilité d'un médecin au vu de l'article 1382 du Code civil. Explications.
Mot-clés auteurs
Contrat; Etude cas; Hôpital; Information; Jurisprudence; Milieu hospitalier; Médecin; Relation soignant soigné; Responsabilité;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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BOUTHROUE-DESMARAIS P. Vers une remise en cause du contrat médical ?. Cahiers hospitaliers. 2010;(272):17-19.