Se connecter
Rechercher

Guide fiscal 2010 des personnes en situation de handicap

Auteurs : FAVEREAU J, AOUAR L, Association des Paralysés de France. (A.P.F.). ParisDate 2010Revue : Faire face
Résumé

Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.

Mot-clés auteurs
Appareillage; Handicap; Homme; Politique fiscale;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
Chercher l'article
Accès à distance aux ressources électroniques :
Sur Google Scholar :  En bibliothèques :
Exporter
Citer cet article
FAVEREAU J, AOUAR L, Association des Paralysés de France. (A.P.F.). Paris. Guide fiscal 2010 des personnes en situation de handicap. Faire face. 2010.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 12/08/2017.


[Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.