Brève sur le contentieux des infections nosocomiales
Auteurs : TURPIN ADate 2009, Num 30Revue : Revue droit & santéRésumé
Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2009 n° 08-15.979. La Cour retient dans cette affaire une conception stricte de la cause étrangère exonératoire et'réaffirme sa sévérité à l'égard des débiteurs d'une obligation de sécurité de résultat en cas d'infection nosocomiale.
Mot-clés auteurs
Clinique; Déontologie; Iatrogène; Infection nosocomiale; Jurisprudence; Médecin; Qualité; Responsabilité; Résultat; Soin;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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TURPIN A. Brève sur le contentieux des infections nosocomiales. Revue droit & santé. 2009;(30).