Ouragan sur la filiation : L'année du consensus
Auteurs : SUREAU CDate 2009, Vol 11, Num 3, pp 187-190Revue : Médecine thérapeutique médecine de la reproduction, gynécologie, endocrinologieLe code civil de 1804 a établi une règle qui s'impose encore aujourd'hui: celle dite de la « possession d'état » qui établit « une prise en compte de la réalité vécue du lien de filiation ». Son caractère délibérément fictif est évident, mais sa motivation est de garantir la « paix des familles ». Depuis un demi-siècle, cette fiction est régulièrement contestée dans les faits, comme dans les interprétations qu'elle suscite. Il en est ainsi du recours aux dons de gamètes ou à « l'accueil de l'embryon », qui privilégient l'apparence de la filiation par rapport à sa vérité biologique. Les législations de 1994 et de 2004 se sont accommodées de cette situation, mais la recherche de la réalité des origines se fait de plus en plus pressante, que ce soit dans le cadre de l'aide médicale à la procréation ou dans celui, traditionnel, en France, de l'adoption d'un enfant « né sous X ». La situation se complique aujourd'hui en raison du recours, fréquent au-delà de nos frontières, réclamé avec insistance en deçà de celles-ci, à la maternité dite de substitution. Il peut s'agir d'une grossesse où l'enfant est conçu par les gamètes du couple qui l'élèvera ou par fécondation d'un ovocyte de la « porteuse », ou enfin par fécondation d'un ovocyte issu d'une « donneuse ». Les positions sont diverses et volontiers conflictuelles, tant au sein du corps médical, des autorités politiques, juridiques ou morales, que de la société elle-même. Faut-il abandonner tout espoir d'une réflexion prudente, sensible et efficace ?.