La problématique de la vie privée en général et, plus spécifiquement, du droit à une vie sexuelle en institution médico-sociale gagnerait toujours à être replacée et considérée dans son cadre juridique. Celui-ci peut être décomposé en trois étages ou niveaux juridictionnels, qui vont du droit commun aux règles applicables en établissement, en passant par les textes législatifs qui sous-tendent notre dispositif institutionnel. Cet article fait le point sur ces trois niveaux : le droit commun, la juridiction propre au secteur médico-social, le règlement de fonctionnement en institution médico-sociale.