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Fiche technique T2A n° 2 : les financements mixtes et leurs modalités d'application pour 2008

Auteurs : DOUMAIL KDate 2008, Num 24, pp 535-543Revue : Revue droit & santé
Résumé

La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements directement liés à l'activité, financements mixtes, autres financements tels que les dotations. Après une première fiche consacrée aux financements directement liés à l'activité publiée dans le numéro de mai 2008 (n° 23), cette fiche n°2 se propose d'identifier les financements mixtes et leurs modalités d'application pour l'année 2008.

Mot-clés auteurs
Financement; Hôpital; Tarification;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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DOUMAIL K. Fiche technique T2A n° 2 : les financements mixtes et leurs modalités d'application pour 2008. Revue droit & santé. 2008;(24):535-543.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 12/08/2017.


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