Judiciarisation de la médecine
Auteurs : TRIADOU PDate 2008, Num 113Revue : BULLETIN JURIDIQUE DE LA SANTE PUBLIQUERésumé
Les Français engagent plus de procédures, contentieuses ou amiables, via l'une des trois voies de recours : la justice (civile ou pénale), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), ou l'Ordre des médecins, les déclarations de dommages corporels ont été multipliées par plus de 2, entre 1985 et 2004, avec des spécialités à hauts risques. Cependant, si le nombre de contentieux devant les tribunaux reste faible avec tendance à la stabilisation, les procédures de conciliation sont en hausse.
Mot-clés auteurs
Dommage corporel; Evolution; Faute professionnelle; Formation; Homme; Indemnité dédommagement; Justice; Malade; Médecin; Médecine; Recours contentieux; Responsabilité; Victimologie;