Fiche technique T2A n° 1 : les financements directement liés à l'activité et leurs modalités d'application pour 2008
Auteurs : DOUMAIL KDate 2008, Num 23, pp 405-420Revue : Revue droit & santéRésumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2004 consacre un nouveau mode d'allocation de ressources pour les établissements de santé : la tarification à l'activité. La T2A repose sur trois modes de financement : financements directement liés à l'activité, financements mixtes, autres financements tels que les dotations. Après un rappel du champ d'application de la T2A et des précédents mécanismes d'allocation de ressources des établissements de santé, cette fiche se propose d'identifier les financements directement liés à l'activité et leurs modalités d'application pour l'année 2008.
Mot-clés auteurs
Financement; Hôpital; Tarification;