Nouvelles précisions sur le groupement de coopération sociale et médico-sociale
Auteurs : BANQ MDate 2008, Num 22, pp 249-251Revue : Revue droit & santéRésumé
Depuis le 3 août 2007, les acteurs du secteur social et médico-social disposent de précisions complémentaires et non dénuées d'intérêt sur la mise en oeuvre du nouvel outil de coopération que constitue le groupement de coopération sociale et médico-social (GCSMS). Cet article parcourt la réglementation du GSCMS depuis sa création par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002.
Mot-clés auteurs
Centre médicosocial; Réglementation;