La Loi (n° 2002-303) du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé renforce un certain nombre de fondements juridiques et d'obligations pour le médecin, dans la nouvelle culture qualité-sécurité, bénéfice/risque. L'exercice de la médecine, la réflexion diagnostique et la conduite thérapeutique du médecin devient soumise à une nouvelle pensée médicale et doit s'imprégner de l'esprit qui prévaut dans les activités humaines les plus contrôlées, celles qui, à défaut de pouvoir appliquer le « principe de précaution », prennent un maximum de précaution! mis à l'épreuve par les malades exhortés par leurs droits [1]. L'évolution incessante des nouvelles techniques crée de nouvelles contraintes. L'exigence des malades génère des conflits nécessitant d'établir des parades juridiques et une hiérarchie dans la réponse (responsabilité) en fonction de la gravité de l'évènement ou de l'intensité de la plainte, différente selon la juridiction saisie pénale, civile, ordinale, administrative.