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Quelle responsabilité du fait de la greffe d'un organe contaminé ?

Auteurs : FOLSCHEID B, PEIGNE JDate 2007, Num 2, pp 329-335Revue : Revue de droit sanitaire et social
Résumé

Cet article propose les conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, du 18 octobre 2006 dans l'affaire Mme Véronique T. cl Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Etablissement français du sang, n° 03PA00636. M T. âgé de 56 ans, et atteint d'une cirrhose décompensée due à un éthylisme chronique, a bénéficié d'une greffe de foie à l'hôpital Cochin le 14 septembre 1994. Il a été transfusé durant les soins post-opératoires de deux culots globulaires. De nombreux incidents notamment biliaire ont suivi l'opération, et il a été à nouveau hospitalisé en mai 1995. Une hépatite chronique non évolutive de type B a été diagnostiquée avec certitude le 10 janvier 1996. M. T. qui est décédé le 15 septembre 2001, sans qu'on sache si ce décès est directement lié ou non à la contamination du virus de l'hépatite B, avait recherché la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de l'Etablissement français du sang (EFS) du fait des conséquences dommageables résultant de la contamination. Mme T., sa fille et unique héritière, a repris l'instance et relève régulièrement appel du jugement en date du 10 décembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris, après expertise confiée au Pr. Cristau, a rejeté la demande de condamnation des deux établissements publics. Explications.

Mot-clés auteurs
Contamination; Etablissement transfusion sanguine; Etude critique; Greffe; Hôpital; Jugement; Jurisprudence; Origine humaine; Responsabilité; Sang; Transfusion;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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FOLSCHEID B, PEIGNE J. Quelle responsabilité du fait de la greffe d'un organe contaminé ?. Revue de droit sanitaire et social. 2007;(2):329-335.
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Dernière date de mise à jour : 11/08/2017.


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