Osez la faute inexcusable ! : Maladies professionnelles : Obtenir réparation
Auteurs : TEISSONNIERE JDate 2007, Num 58, pp 35-37Revue : Santé et travailRésumé
Pour que soit complétée leur maigre indemnisation forfaitaire, les victimes du travail doivent engager une procédure en faute inexcusable de l'employeur. Elles obtiennent désormais plus facilement gain de cause, grâce à la « jurisprudence amiante ».
Mot-clés auteurs
Amiante; Cause; Exposition professionnelle; Homme; Indemnisation; Jurisprudence; Maladie professionnelle; Médecine du travail; Procédure; Santé; Travail;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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TEISSONNIERE J. Osez la faute inexcusable ! : Maladies professionnelles : Obtenir réparation. Santé et travail. 2007;(58):35-37.