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Résumé

Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Quelle place pour la bioéthique en droit pénal ? - Qui décide en matière de bioéthique ? L'apport de la loi du 6 août 2004 - L'évolution du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : quels changements, quelles perspectives ? - La conciliation de la protection de la personne et de l'intérêt thérapeutique d'autrui à travers le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain - La conciliation du secret médical et du droit à l'information - Assistance médicale à la procréation : des pratiques encouragées ? - L'encadrement des pratiques en matière d'embryologie - La bioéthique : regard d'outre-Rhin. L'identification par empreintes génétiques en matière civile - Etude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005 - Libres propos sur la loi n°2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie - Responsabilité de la puissance publique. Réparation - TA Bastia, le 12 septembre 205, n°0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant grief - La contamination par le virus de l'hépatite C : quels mécanismes de réparation ? - Réflexion sur le nouvel article 16-3 du Code civil - Assistance médicale à l'étranger : la recherche des responsabilités - La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficulté à venir ? Réflexions autour d'un dispositif juridique incertain.

Mot-clés auteurs
Droit communautaire; Déontologie; Embryon; Ethique; Eugénisme; Génie génétique; Génétique; Information; Malade; Médecin; Médecine; Procréation assistée; Protection personne; Recherche scientifique; Secret medical;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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BINET J, MONJAL P, CLEMENT J, et al, THIERRY J, FORTIER C, BEVIERE B, PRIEUR S, BOUSSARD S, PHILIPPE C, PAUVERT B, FURKEL F, Université de Franche-Comté. Centre de Recherche Juridique (F.R.J.F.C.). Laboratoire de droit civil. Besançon. Bioéthique 1994-2004 : regards croisés sur une décennie historique. Revue générale de droit médical. 2005;(17):141-424.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 12/08/2017.


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