Le sort des brevets en cours et futurs portant sur des cellules souches embryonnaires humaines se trouve actuellement entre les mains de la Grande Chambre de recours, la plus haute instance de l'Office européen des brevets. Celle-ci doit en effet trancher sur la possibilité de breveter ou non de telles cellules ainsi que les différents procédés d'obtention ou d'utilisation relatifs à celles-ci. Ainsi, si le potentiel thérapeutique de ces cellules est plus que jamais d'actualité, la question de leur brevetabilité n'est toujours pas résolue.