Objectifs quantifiés et projet médical de territoire
Auteurs : PODEUR ADate 2006, Num 510, pp 12-16Revue : La Revue hospitalière de FranceLe temps d'élaboration des SROS 3 et la période de concertation et de consultation qui vient de s'achever ont permis d'éprouver les nouvelles règles ainsi que les principes d'organisation des soins, issus de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Colloques, tables rondes se sont succédé pour tenter de concrétiser les deux concepts nouveaux que constituent les projets médicaux de territoire (PMT) et les objectifs quantifiés de l'organisation des soins. Tandis que les premiers constituent le fruit d'une démarche volontaire et concertée, les seconds s'imposent aux établissements de santé. Le projet médical de territoire mentionné pour la première fois dans la circulaire du 5 mars 2004, ne saurait avoir de caractère opposable. La démarche proposée procède du croisement entre deux ambitions du SROS 3 : la territorialisation de l'organisation ses soins et l'invitation à la concertation permanente faite aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH).