Par deux arrêts du 6 octobre 2005, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France du fait des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l'indemnisation consécutive à la naissance d'un enfant dont le handicap aurait dû être décelé pendant la grossesse. » la suite, la Cour de cassation s'est prononcée par trois arrêts du 24 janvier 2006, adoptant la jurisprudence de la Cour européenne, et renonçant ainsi à appliquer les dispositions en cause de la loi du 4 mars 2002. C'est ainsi l'occasion d'étudier ce droit européen, souvent évoqué, mais bien méconnu. Quelles sont les méthodes de travail de la Cour européenne ? Comment des particuliers peuvent-ils saisir la Cour ? Comment sont prises en compte les options politiques de l'Etat français, justiciable de cette Cour ? Comment la Cour de cassation prend-elle en compte la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ? Comment la loi votée peut-elle se trouver mise à l'écart par le jeu d'un arrêt de la Cour européenne ? Plan du cahier : - Deux arrêts marquants de la Cour européenne. - Analyse pas à pas de l'un des deux arrêts rendus par la Cour. - L'opinion dissidente de l'un des juges de la Cour européenne. - Bref commentaire de deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 24 janvier 2006. (Intro.).