Se connecter
Rechercher

Biologistes et radiologues, mal-aimés de la coopération hospitalière ?

Auteurs : BARRE-HOUDART S, LAROSE DDate 2006, Num 508, pp 51-55Revue : La Revue hospitalière de France
Résumé

De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la reconstruction ou réaménagement du site de l'établissement public de santé, on s'interroge sur la participation de tel laboratoire ou tel cabinet de radiologie à l'affaire. Peut-on associer ces prestataires au financement des nouveaux locaux pour la partie les intéressant ? Ont-ils capacité à devenir membres du groupement de coopération sanitaire (GCS), gestionnaire du futur pôle ? Dans cet article, les auteurs rappellent que les prestations entre un établissement public de santé et un cabinet de radiologie ou un laboratoire, quel qu'en soit le statut, sont des marchés publics et démontrent, à la lumière de la jurisprudence européenne la plus récente, que le recours à un groupement de coopération ne modifie pas la nature des liens entre la personne publique et ses prestataires.

Mot-clés auteurs
Arrêt; Biologie clinique; Contrat; Coopération; Droit communautaire; Hôpital; Jurisprudence; Laboratoire; Marché public; Radiologie; Secteur privé; Secteur public;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
Accès à l'article
 Accès à distance aux ressources électroniques :
Exporter
Citer cet article
BARRE-HOUDART S, LAROSE D. Biologistes et radiologues, mal-aimés de la coopération hospitalière ?. La Revue hospitalière de France. 2006;(508):51-55.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 11/08/2017.


[Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.