Faut-il instaurer un droit à la domiciliation ?
Auteurs : REVEILLERE-MAURY ADate 2005, Num 6, pp 1008-1017Revue : Revue de droit sanitaire et socialRésumé
Pour accéder aux prestations sociales, les personnes sans domicile fixe et/ou résidence stable doivent élire domicile auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou d'un organisme agréé à cet effet. Cette étape incontournable, censée faciliter l'accès de tous aux droits sociaux, s'avère paradoxalement une démarche difficile à accomplir en raison notamment de la rigidité du système et du manque d'implication des acteurs. Le dispositif demande à être revu, ou a minima étendu et homogénéisé, à moins de s'acheminer vers un véritable droit à la domiciliation.
Mot-clés auteurs
Aide sociale; Logement habitation; Nomade; Protection sociale; Sans domicile fixe;