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Faut-il instaurer un droit à la domiciliation ?

Auteurs : REVEILLERE-MAURY ADate 2005, Num 6, pp 1008-1017Revue : Revue de droit sanitaire et social
Résumé

Pour accéder aux prestations sociales, les personnes sans domicile fixe et/ou résidence stable doivent élire domicile auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou d'un organisme agréé à cet effet. Cette étape incontournable, censée faciliter l'accès de tous aux droits sociaux, s'avère paradoxalement une démarche difficile à accomplir en raison notamment de la rigidité du système et du manque d'implication des acteurs. Le dispositif demande à être revu, ou a minima étendu et homogénéisé, à moins de s'acheminer vers un véritable droit à la domiciliation.

Mot-clés auteurs
Aide sociale; Logement habitation; Nomade; Protection sociale; Sans domicile fixe;
 Source : PASCAL/FRANCIS INIST
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REVEILLERE-MAURY A. Faut-il instaurer un droit à la domiciliation ?. Revue de droit sanitaire et social. 2005;(6):1008-1017.
Courriel(Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles).
Dernière date de mise à jour : 11/08/2017.


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