Bilan et réflexions à propos de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation Mondiale du Commerce : l'expérience de la France
Auteurs : PRUNAUX O1, PENE C2Affiliations : 1Bureau des accords multilatéraux sanitaires et phytosanitaires : Direction générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75 732 Paris, France2Délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce, Rue de Moillebeau, 58, Case Postale 235, 1211 Genève, Switzerland
Date 2004, Vol 157, Num 3, pp 87-93Revue : Bulletin de l'Académie vétérinaire de FranceRésumé
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) instaure un cadre juridique nouveau pour les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en matière de restrictions aux échanges commerciaux internationaux pour des motifs sanitaires ou phytosanitaires. Il peut être crédité d'effets positifs indéniables parmi lesquels une plus grande transparence des conditions d'accès au marché et l'encadrement des pratiques à l'importation. Malgré certaines limites, l'Accord SPS se révèle suffisamment équilibré pour que les Membres de l'OMC n'aient pas souhaité à ce jour le renégocier.
Mot-clés auteurs
Microbiologie; Vétérinaire;
Source : PASCAL/FRANCIS INISTChercher l'article
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PRUNAUX O, PENE C. Bilan et réflexions à propos de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation Mondiale du Commerce : l'expérience de la France. Bull Acad Vet Fr. 2004;157(3):87-93.